Formation en contrat d’apprentissage : principe et objectifs
Une formation en contrat d’apprentissage alterne entre des sessions en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) et en entreprise. Elle a pour but d’obtenir un diplôme ou un titre reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles), permettant d’acquérir une qualification professionnelle. Ce programme combine enseignement théorique, généralement en CFA, et apprentissage pratique en entreprise.
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pour les alternants
Qu’est-ce qu’un CFA ?
Les CFA sont des organismes certifiés dédiés à la formation en apprentissage. Ils dispensent des cours théoriques qui complètent la formation pratique en entreprise, et visent à préparer les apprentis à une qualification reconnue dans un domaine professionnel spécifique. Le CFA complète la formation reçue en entreprise en apportant des connaissances techniques et générales.
Le statut des apprentis
Les étudiants sous contrat d’apprentissage, appelés apprentis, ont le statut de jeunes salariés. Ils travaillent sous la supervision d’un maître d’apprentissage en entreprise, en coordination avec le CFA. L’apprentissage peut être conclu sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) et, dans la fonction publique, par le biais du dispositif PACTE.
Conditions d’accès aux CFA
Les CFA sont accessibles aux personnes éligibles à un contrat d’apprentissage, notamment aux jeunes de 16 à 25 ans, avec des exceptions pour les jeunes de 15 ans ayant achevé le collège. Depuis la réforme de la loi « Avenir professionnel », l’âge limite d’entrée est fixé à 30 ans.
Diplômes préparés en CFA
Les CFA permettent de préparer des diplômes tels que le CAP, le BEP, le Bac professionnel, le BTS, ou encore la Licence professionnelle, tous reconnus par l’Éducation nationale.
Durée de la formation en CFA
La formation en CFA varie en fonction du diplôme préparé, de 400 heures par an pour un CAP ou BEP, à 675 heures pour un Bac pro ou un BTS. Les mentions complémentaires (MC) et autres diplômes suivent la durée minimale spécifiée par leur référentiel.
Organisation et statuts des CFA
Les CFA sont gérés par divers organismes : des entités privées, des chambres consulaires, ou des établissements publics comme des lycées. Ils se classent en plusieurs types : privés (souvent spécialisés par secteur d’activité), consulaires (chambres de commerce et de métiers), publics rattachés à l’Éducation nationale ou à l’Agriculture, et ceux des collectivités territoriales.
Qualifications du personnel et Conseil de perfectionnement
Le personnel d’encadrement et d’enseignement doit répondre aux critères de qualification définis par le Code du Travail. De plus, chaque CFA est tenu de former un Conseil de perfectionnement, sous l’autorité de son directeur, chargé de superviser l’organisation et le fonctionnement du centre.
Financement des CFA
Les CFA sont majoritairement financés par la taxe d’apprentissage, ainsi que par des subventions régionales ou de l’État, et des fonds des OPCO (Opérateurs de compétences). Depuis la réforme « Avenir professionnel », le financement est calculé par branche professionnelle et versé via les OPCO. Certaines formations bénéficient d’accords nationaux pour un financement direct par l’État.
Prise en charge des OPCO
Les OPCO financent les frais de formation en apprentissage selon des niveaux établis pour chaque diplôme, incluant les coûts de gestion administrative et de production des formations.
Obligations des CFA
Les CFA sont tenus de respecter certaines obligations : gratuité de la formation pour l’apprenti, mise en place d’un Conseil de perfectionnement, tenue d’une comptabilité analytique et publication annuelle de résultats (taux de réussite, d’insertion, de poursuite d’études, etc.).
Missions des CFA
Les CFA ont pour mission d’accompagner les apprentis dans la recherche d’un employeur, leur intégration en entreprise, l’information sur leurs droits et devoirs, la promotion de la diversité, ainsi que le soutien en cas de difficultés sociales ou matérielles. Ils encouragent également la mobilité des apprentis, et facilitent leur accès aux aides disponibles.
Contrôle et certification des CFA
Les CFA sont soumis à un contrôle pédagogique de l’État et technique et financier par la région. La réforme de la loi « Avenir professionnel » impose aux nouveaux CFA de détenir une certification qualité depuis janvier 2021 (et depuis 2022 pour les CFA existants avant la réforme), établie selon un référentiel national.
Création d’un CFA
Depuis 2020, créer un CFA ne nécessite plus de convention régionale, mais simplement une déclaration d’activité auprès de la DREETS. Les entreprises peuvent aussi créer des CFA pour leurs besoins spécifiques, selon des modalités simplifiées.
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Les demandes d’admission sont possibles tout au long de l’année.
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